- interdiction bancaire
- stopping of payment on all cheques (UK) ou checks (US)
Dictionnaire Français-Anglais. 2013.
Dictionnaire Français-Anglais. 2013.
Interdiction bancaire — Une interdiction bancaire est, en France, une interdiction d émettre des chèques. Sommaire 1 Définition, conséquences 2 Obtenir la levée d une interdiction bancaire 3 Sanctions pénales … Wikipédia en Français
interdiction — [ ɛ̃tɛrdiksjɔ̃ ] n. f. • interdition 1410; lat. interdictio 1 ♦ Action d interdire. ⇒ 1. défense, prohibition. Interdiction de qqch. à qqn. Interdiction de stationner. Interdiction absolue, formelle de pénétrer en un lieu. Interdiction rituelle.… … Encyclopédie Universelle
Interdiction — Interdit Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Secret bancaire en Suisse — Marché financier suisse en milliards de francs (statistiques de KPMG)[1] Le secret bancaire en Suisse désigne l interdiction qu ont les banques suisses de livrer des informations sur leurs clients à des ti … Wikipédia en Français
Chèque — Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh. Chèque canadien … Wikipédia en Français
Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B … Wikipédia en Français
Loi MURCEF — La loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ou loi MURCEF[1] a pour objectif d améliorer les relations entre les banques et leur clientèle. Ses dispositions ont été progressivement mises en… … Wikipédia en Français
Loi Murcef — la loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier), a été publiée mercredi 12 décembre 2001 au Journal officiel. Ces dispositions ont été progressivement mises en place dans l année suivant sa publication L objectif… … Wikipédia en Français
CHÈQUE SANS PROVISION — Le décret loi de 1935 a pénalisé celui qui de mauvaise foi a émis un chèque sans provision ou avec une provision inférieure au montant du chèque. La loi du 3 janvier 1972 a renforcé les mesures de protection contre les tireurs de chèques sans… … Encyclopédie Universelle
Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… … Wikipédia en Français
Chèque visé — Un chèque visé est un moyen de paiement scriptural certifié par un tiers. Sommaire 1 Utilité du chèque visé 2 Spécificité du chèque visé 3 Voir aussi 3.1 Articles conne … Wikipédia en Français